Entre l’Entreprise individuelle Living Stones,
5 Terrasses du Haut Colombier, 04100 Manosque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés des Alpes-de-Haute-Provence, sous le numéro SIRET 879 349 090 00024, représentée par Mme Emmanuelle DOUSSET en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
L’Entreprise peut être jointe par email à l’adresse : contact@the-living-stones.fr
Ci-après le « Vendeur » ou l’ « Entreprise ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
LE VENDEUR EST ÉDITEUR DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT EN ÉNERGÉTIQUE ET EN DÉVELOPPEMENT PERSONNEL À
destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://the-living-
stones.fr). La liste et le descriptif des Services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet de l’Entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise.
L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des Prestations. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Prestation proposée par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles de la Prestation ;
- Choix de la Prestation, le cas échéant de ses options ;
- Indication des données essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions de paiement, et paiement des Services ;
- Actes de Service.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Services
Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de l’Entreprise. Conformément à l’article L112-1 du Code la Consommation, le consommateur est informé des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des Services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente de la Prestation est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Client atteste avoir reçu une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de rendez-vous, le Vendeur rembourse le Client.
La durée de validité de l’offre des Services est précisée sur le site Internet de l’Entreprise. Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 5 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la Consommation, les Services proposés à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Conformément à l’article L.217-4, le Vendeur délivre un Service conforme au contrat.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement en ligne par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Délai de rétractation et annulation
Les Prestations de Services sont soumises au délai légal de rétractation de 14 jours, exclusion faite de toute utilisation du Service avant la fin de ce délai. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne
peut être exercé pour tout Service déjà délivré. Toute prise de rendez-vous doit être honorée, le cas échéant doit être reportée (gratuit) ou annulée jusqu’à 72h avant la date du rendez-vous pour prétendre au remboursement total de la Prestation. Les Prestations nécessitant l’étude de votre dossier au préalable,
toute annulation survenant moins de 72h avant la date du rendez-vous ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par courriel électronique à l’adresse contact@the-living-stones.fr, accompagné de votre RIB. Le remboursement se fait via un
virement sur votre compte bancaire dans un délai de 5 à 10 jours après réception de votre RIB.
Article 8 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen des coordonnées suivantes : Living Stones, 5 Terrasses du Haut Colombier, 04100 Manosque.
Conformément aux dispositions des Art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que
nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Article 13 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation des Prestations d’accompagnement.
Article 14 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.